Développer des infrastructures de transport pour augmenter l’attractivité du territoire

Présentation générale

Nom initial de l’aide

« Investissement dans les grands projets d’infrastructures »

Description

________________________________________________________________________

🚩

Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

_______________________________________________________________

La Banque des Territoires vous aide à développer des projets d'infrastructures de transports structurants (réalisation d'un ouvrage ou déploiement d'un mode de transport lourd).

Avec notre offre de financement (investissement minoritaire au capital de la société de projet ; investissement en fonds-propres et quasi-fonds propres dans les SEM), vous pouvez :

  • réduire les risques de dépassement des coûts
  • mieux maîtriser les délais de livraison
  • minimiser le poids du projet sur l'endettement de la collectivité


Bénéficiaires de l’aide

Communes, Intercommunalités / Pays, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l’aide

France

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Contacts et informations supplémentaires

Vous souhaitez diffuser cette aide ?

L’outil très pratique pour partager facilement cette aide sur vos différents réseaux en 1 seul clic.

Cette thématique vous intéresse ?

Ne manquez plus aucun dispositif et recevez les dernières aides en rapport avec votre recherche !

Les filtres sélectionnés

Vous n’avez pas sélectionné de filtres.

Obtenez des aides plus personnalisées en sélectionnant des critères lors de votre recherche.

Nous enverrons un e-mail pour confirmer votre adresse
À quelle fréquence souhaitez-vous recevoir les nouveaux résultats ?

En créant une alerte, vous acceptez que vos données soient traitées en accord avec notre politique de confidentialité.

Test d’éligibilité



Ajouter cette aide à un projet existant

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.