Financer l'extension de la couverture THD

Présentation générale

Nom initial de l’aide

« Extension de la couverture THD fixe »

Description

________________________________________________________________________

đźš©

Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

________________________________________________________________________

La Banque des Territoires propose des solutions de financement à destination des raccordements complexes en zone d'initiative publique qui présenteraient une économie dégradée, dont le nombre est estimé à 500 000 en France. Il s'agit de projets dont le coût du raccordement est très élevé :

  • Ă€ cause de leur complexitĂ© technique ;
  • En raison de leur localisation (site isolĂ©).

Pour les acteurs souhaitant contribuer au développement de la couverture fixe THD pour de tels raccordements, à condition qu'ils ne soient pas encore financés, la Banque des Territoires propose :

  • Un compte courant d'associĂ©s ;
  • Une dette mezzanine ;
  • Un prĂŞt subordonnĂ© ;
  • Des PrĂŞts au Secteur Public Local (PSPL) ;
  • Un CrĂ©dit d'Ă©tudes.

Bénéficiaires de l’aide

Communes, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l’aide

France

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Contacts et informations supplémentaires

Vous souhaitez diffuser cette aide ?

L’outil très pratique pour partager facilement cette aide sur vos différents réseaux en 1 seul clic.

Cette thématique vous intéresse ?

Ne manquez plus aucun dispositif et recevez les dernières aides en rapport avec votre recherche !

Les filtres sélectionnés

Vous n’avez pas sélectionné de filtres.

Obtenez des aides plus personnalisées en sélectionnant des critères lors de votre recherche.

Nous enverrons un e-mail pour confirmer votre adresse
À quelle fréquence souhaitez-vous recevoir les nouveaux résultats ?

En créant une alerte, vous acceptez que vos données soient traitées en accord avec notre politique de confidentialité.

Test d’éligibilité



Ajouter cette aide Ă  un projet existant

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.