Échéance
30 mai 2022

DĂ©ployer FranceConnect et utiliser les API nationales

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Présentation générale

Description

Vous êtes une collectivité ou une structure de mutualisation et vous souhaitez intégrer le bouton FranceConnect et les API nationales (voir catalogue sur https://api.gouv.fr/ ) dans les services numériques proposés à vos usagers.

Ce guichet, opéré par la DINUM, poursuit les objectifs suivants :

  • IntĂ©grer FranceConnect dans davantage de dĂ©marches administratives, Ă  la fois pour la connexion et l'inscription aux dĂ©marches, afin d'en simplifier l'accès pour les usagers,
  • S'appuyer sur les API nationales disponibles dans le catalogue api.gouv.fr pour simplifier les dĂ©marches en ligne locales, notamment en Ă©vitant aux usagers de saisir des donnĂ©es dĂ©jĂ  connues des administrations et disponibles via ces API.

Ce guichet finance un ticket forfaitaire de 5 000 € TTC par projet.

Bénéficiaires de l’aide

Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l’aide

France

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif

Mise en œuvre / réalisation

Exemples de projets réalisables

Les projets que vous proposez peuvent par exemple concerner :

  • le recours aux API pour faciliter des dĂ©marches en ligne pour les usagers et/ou amĂ©liorer leur traitement interne (accès plus rapide aux informations, mise Ă  jour automatique des champs, etc.) par exemple pour le calcul du quotient familial CAF, dans le cadre de l'inscription Ă  la cantine ou aux activitĂ©s pĂ©ri-scolaires ;
  • le recours Ă  une ou plusieurs API pour mettre en Ĺ“uvre le principe du « Dites-le Nous Une Fois » en permettant de prĂ©-remplir certains champs d'une ou plusieurs dĂ©marches et ainsi ne pas redemander aux usagers des informations que l'administration possède dĂ©jĂ  ;
  • l'intĂ©gration du bouton FranceConnect pour une identification sur diffĂ©rents services proposĂ©s par votre collectivitĂ©, par exemple dans le cadre des dĂ©clarations d'urbanisme (GNAU), d'un tĂ©lĂ©service de gestion de demandes de prĂŞt Ă©tudiant, ou encore d'identification sur une plateforme de Relation Usagers.

Autres critères d’éligibilité

Les projets peuvent être proposés par toute collectivité ou structure de mutualisation sans seuil de population minimum/maximum.

Les critères d'évaluation des projets seront :

  • Pour l'intĂ©gration de FranceConnect : Identification d'un service ou portail en ligne aux citoyens dans lequel FranceConnect sera intĂ©grĂ©.
  • Pour l'intĂ©gration d'API : Identification d'un (ou plusieurs) service en ligne aux citoyens dans lequel des API nationales seront intĂ©grĂ©es pour simplifier la dĂ©marche pour l'usager. L'URL du service ainsi que la prĂ©cision de la ou les API concernĂ©es devront ĂŞtre transmises, ainsi qu'une courte description de la simplification vue de l'usager : « avant l'usager devait... » « Ă  l'avenir l'usager n'aura plus Ă ... ».

Les porteurs de projets s'engagent Ă  :

  • RĂ©aliser une mise en production du projet 12 mois après l'attribution des fonds,
  • LibĂ©rer une personne Ă  temps plein ou temps partiel pour porter le projet.

Contacts et informations supplémentaires

Contact

Date d'ouverture du guichet : 25 janvier 2021

Date de clĂ´ture du guichet : 30 mai 2022

En préparation du dépôt du dossier, le candidat pourra s'appuyer sur la documentation mise en ligne par les équipes de la DINUM pour faciliter les raccordements ( https://partenaires.franceconnect.gouv.fr/ , https://api.gouv.fr/ ).

Le premier webinaire est disponible en replay sur la chaîne Dailymotion de la DINUM .

Afin d'être tenus informés des actualités du Plan France Relance en lien avec les collectivités territoriales, vous pouvez vous inscrire ici à la newsletter du programme Transformation Numérique des Territoires (TNT).

Les candidatures de subvention pour l'intégration du bouton FranceConnect ou une API nationale sont à présent closes.

Lien vers le descriptif complet

https://resana.numerique.gouv.fr/public/information/consulterAccessUrl?cle_url=1890905236UzkDY1VZV2tSP1QyAG4GJlNtATwCI1U8DGdRbF08DzxSaVdmA2QJal1r

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