Soutenir vos investissements dans le secteur de l'eau avec l'Aqua PrĂŞt

Présentation générale

Nom initial de l’aide

« Aqua Prêt pour soutenir vos investissements dans le secteur de l'eau »

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide .

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La Banque des Territoires accompagne les acteurs publics locaux dans leur souhait de moderniser leurs infrastructures et leur gestion des services d'eau pour une meilleure préservation et utilisation des ressources en eau sur le territoire.

Grâce à notre partenariat avec la Banque Européenne d'Investissement (BEI), nos offres de prêts au secteur public local vous sont également proposées à taux fixe.

Bénéficiaires de l’aide

Communes, Intercommunalités / Pays, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l’aide

France

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

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