Financer la rénovation thermique et la production de logement sociaux

Présentation générale

Nom initial de l’aide

« Prêt haut de bilan - Rénovation »

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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La Banque des Territoires vous propose le prêt PHBB (Prêt de haut de bilan bonifié). Il vous permet de financer les opérations :

  • Sur les logements sociaux et logements-foyers conventionnĂ©s APL ;
  • DĂ©butĂ©es Ă  partir du 1er janvier 2019 ;
  • De rĂ©habilitation dont l'objectif est de gagner au moins une Ă©tiquette Ă©nergĂ©tique, et ce, selon la grille du DPE en vigueur jusqu'au 1er juillet 2021.

Bénéficiaires de l’aide

Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l’aide

France

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif

Mise en œuvre / réalisation

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