J-7

Échéance
30 juin 2021

Alimenter en eau potable les collectivités

  • Eau et milieux aquatiques
    • Eau potable

Présentation générale

Description

L'appel à projets pour accompagner les investissements en faveur de l'alimentation en eau potable, suspendu le 5 octobre 2020, est réouvert le 15 décembre, grâce aux crédits de France Relance. Il s'inscrit dans les mesures exceptionnelles mobilisées par l'agence de l'eau Loire-Bretagne pour favoriser la reprise des investissements pour l'eau et les milieux aquatiques suite aux conséquences de la crise sanitaire.

Les mesures exceptionnelles visent des travaux qui peuvent démarrer rapidement de façon à relancer la commande publique et l'activité des entreprises. Ils se déclinent au travers de conditions d'éligibilité allégées et de taux d'aide majorés par rapport au 11e programme.

L'appel à projets est destiné aux territoires situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) qui intègre les secteurs identifiés comme vulnérables lors de la sécheresse de l'été 2019. Il vise les travaux permettant d'assurer l'alimentation en eau potable des collectivités et spécialement dans le cadre de cet appel à projets, le renouvellement des réseaux de distribution fuyards.

Avec France Relance et son 11e programme d'intervention, l'agence mobilise une enveloppe de 38 millions d'euros pour cet appel Ă  projets avec un taux de 40% Ă  60% de subvention selon les actions

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises privées, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

RĂ©flexion / conception

Autres critères d'éligibilité

L'appel à projets offre des solutions de financement pour accélérer, encourager rapidement des travaux pour l'alimentation en eau potable des collectivités du bassin Loire Bretagne situées en zone de revitalisation rurale :

  • crĂ©ation de dĂ©sinfections visant Ă  finaliser l'Ă©quipement de dispositifs permettant de distribuer en permanence une eau de qualitĂ© bactĂ©riologique conforme ;
  • crĂ©ation d'ouvrages permettant d'assurer une meilleure sĂ©curisation de l'approvisionnement en eau des rĂ©seaux de distribution d'eau potable, dans le cadre du changement climatique ;
  • crĂ©ation de neutralisations des eaux agressives visant Ă  distribuer une eau potable Ă  l'Ă©quilibre calco-carbonique, permettant d'augmenter la durĂ©e de vie des conduites mĂ©talliques et d'Ă©viter le relargage de mĂ©taux par les rĂ©seaux domestiques ;
  • remplacement des conduites de distribution d'eau potable en polychlorure de vinyle (PVC) relarguant du chlorure de vinyle monomère (CVM), Ă  des teneurs dĂ©passant les limites de qualitĂ© ;
  • remplacement des conduites de distribution d'eau potable fuyardes.

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