Financer des flottes de bus «verts» : OBLIBUS

Présentation générale

Nom initial de l’aide

« Financement des flottes de bus «verts» : OBLIBUS »

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Pour vous aider à renouveler votre flotte de bus et à développer une mobilité plus durable, la Banque des Territoires a développé l'offre OBLIBUS, financée à parité par la Banque des Territoires et la Banque Européenne d'Investissement.

Avec cette solution, vous pourrez financer jusqu'à 100 % des coût d'investissement liés au renouvellement de votre flotte par des véhicules ""propres"" (achats de bus électriques, de batteries, d'infrastructures de recharge, ...).

Attention : les bus hybrides (rechargeables ou non), les bus alimentés au gaz naturel et les trolleybus à batterie ne sont pas éligibles à l'offre OBLIBUS.

Bénéficiaires de l’aide

Communes, Intercommunalités / Pays, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l’aide

France

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

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