Soutenir la construction de logements sociaux en zones tendues

Présentation générale

Nom initial de l’aide

« Tonus »

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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La Banque des Territoires vous propose Tonus, une offre 2-en-1 visant Ă  :

  • Accompagner la diversification de votre stratĂ©gie financière ;
  • Soutenir vos projets de construction de logements sociaux en zones tendues.

1. Le démembrement de propriété institutionnel en Usufruit locatif social (ULS)

L'offre Tonus est détenue intégralement par la Caisse des Dépôts. Son rôle est d'investir en nue-propriété dans la construction de logements sociaux en zones tendues. Vous profitez ainsi de plusieurs avantages :

  • Vous ĂŞtes usufruitier des logements pendant 15 Ă  20 ans ;
  • Les organismes de logement social (OLS) font l'Ă©conomie d'un apport en fonds propres d'environ 200 millions d'euros ;
  • L'acquisition de l'usufruit peut ĂŞtre financĂ©e Ă  100 % par des prĂŞts de la Banque des Territoires.

Sur l'ensemble du marché du logement social au très social (prêts PLAI, PLUS et PLS), l'offre Tonus va soutenir la construction de 7 000 logements.

2. La vente de logements de plus de 15 ans financés en Prêt locatif social (PLS)

En complément, vous pouvez céder à Tonus les logements de plus de 15 ans qui ont été financés en Prêt locatif social. Vous pouvez ainsi générer des fonds propres, en échange du réinvestissement des plus-values dans la construction neuve.

L'offre Tonus ambitionne d'acquérir 2 000 logements sociaux, permettant la construction de 5 000 logements sociaux supplémentaires.

Bénéficiaires de l’aide

Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l’aide

France

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

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