Obtenir un prêt pour un Projet de Renouvellement Urbain Aménagement (PRU-AM)

  • Développement économique / production et consommation
    • Revitalisation
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Bâtiments et construction
    • Foncier
    • Logement et habitat
    • Réhabilitation

Présentation générale

Description

Vos enjeux :

Vous avez besoin de financer un projet de revitalisation situé dans l'ORT d'une ville sélectionnée dans le cadre du programme " Petites villes de demain".

Votre projet concerne en particulier :

  • Un ou des équipement(s) public(s) : construction, acquisition ou réhabilitation de bâtiments publics (à vocation culturelle, sportive, sociale, technique, administrative...) et d'établissements d'enseignement (écoles, collèges, lycées).
  • Une infrastructure ou un aménagement urbain : infrastructures de transport, d'eau potable et d'assainissement, de valorisation des déchets, infrastructures hospitalière ; systèmes de production et de distribution d'énergies renouvelables ; requalification des espaces publics et aménagements concourant au projet urbain du quartier.
  • La construction, l'acquisition ou la réhabilitation de bâtiments tertiaires privés contribuant à la revitalisation économique du quartier (commerces, bureaux...)
  • Le portage foncier dans le cadre de projets d'aménagement

L'offre :

Durée d'amortissement de 5 ans minimum à 30 ans maximum. Taux : Taux du Livret A (TLA) + 0,6%. Les prêts PRU permettent de financer 100 % du besoin d'emprunt d'un projet éligible.

Par exception, une quotité maximale de financement du besoin d'emprunt s'applique pour les projets éligibles suivants :

  • 75 % maximum du besoin d'emprunt pour les opérations de développement économique générant un revenu pour un investisseur privé lorsque le montant global des investissements est supérieur à 10 M€ ;
  • 50 % maximum du besoin d'emprunt pour les projets conduits dans le cadre de partenariats public- privé ou délégation de services publics.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Communes lauréates du programme Petites villes de demain

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Tous les opérateurs intervenants sur le projet en tant que maîtres d'ouvrage, et en particulier :

  • les collectivités locales et leurs groupements (EPCI) ;
  • les organismes de logement social (OPH, ESH, SEM ayant pour objet statutaire la réalisation de logements) ;
  • les entreprises publiques locales (EPL : SEM, SPL, SPLA) ;
  • les établissements publics fonciers (EPF) ou d'aménagement (EPA) ;
  • les opérateurs de droit privé et notamment les investisseurs économiques.

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