Soutenir le logement social en Nouvelle Calédonie

Présentation générale

Nom initial de l’aide

« Prêt Bonifié FSH pour soutenir le logement social en Nouvelle Calédonie »

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Avec le prêt bonifié FSH, la Banque des Territoires accompagne la construction de logements sociaux en Nouvelle Calédonie (s'ils sont éligibles au PLAI et au PLUS) et les travaux de réhabilitation pour les logements éligibles PAM.

Ce prêt complète les financements PLAI, PLUS et PAM habituellement octroyés pour ce type de projets.

Bénéficiaires de l’aide

Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l’aide

Nouvelle-Calédonie

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif

Mise en œuvre / réalisation

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