Financer des actions de performance énergétique des bâtiments publics grâce au dispositif Intracting

Présentation générale

Nom initial de l’aide

« Investissement dans la rénovation des bâtiments (Dispositif Intracting) »

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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La Banque des Territoires vous accompagne dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics via des avances remboursables.

Ce dispositif s'inscrit dans un parcours complet allant de la définition de vos projets de rénovation (conseils et ingénierie), la mise en œuvre du financement adapté à la réalisation des travaux retenus à la mise à disposition d'un dispositif de suivi et de pilotage des consommations énergétiques.


Bénéficiaires de l’aide

Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l’aide

France

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

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