Financer les SPL contribuant Ă  la relance par des quasi-fonds propres

Présentation générale

Nom initial de l’aide

« Apport en quasi-fonds propres pour les SPL contribuant au plan de relance »

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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La Banque des Territoires propose des solutions de financement pour les Sociétés publiques locales (SPL) et leurs projets qui :

  • Participent au plan de relance ;
  • PrĂ©sentent des impacts extra-financiers importants et sont en capacitĂ© de les suivre ;
  • Ont un modèle Ă©conomique Ă©quilibrĂ© et affichent des perspectives de dĂ©veloppement ;
  • Ont besoin d'un apport en fonds propre d'au moins 200 000 €.

Dans le cadre d'un tel projet, la Banque des Territoires peut participer à votre financement de haut de bilan par des quasi-fonds propres de plusieurs manières :

  • PrĂŞts subordonnĂ©s ou super subordonnĂ©s Ă  intĂ©rĂŞts fixes ou variables ;
  • Obligations subordonnĂ©es ou super subordonnĂ©es Ă  intĂ©rĂŞts fixes ou variables.


Bénéficiaires de l’aide

Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l’aide

France

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Contacts et informations supplémentaires

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