Soutenir la production cinématographique

Présentation générale

Nom initial de l’aide

« Mesures exceptionnelles de soutien à la production cinématographique »

Description

Les producteurs de cinéma bénéficient de mesures exceptionnelles de soutien pour encourager la production et la sortie de nouvelles œuvres durant les premiers mois de sortie de crise sanitaire.

De quoi s'agit-il ?

Cinq dispositifs exceptionnels sont accessibles aux producteurs de cinéma :

  • Ils peuvent adhĂ©rer Ă  un fonds d'indemnisation permettant de couvrir les risques de report, d'interruption ou d'abandon de tournage liĂ© Ă  l'Ă©pidĂ©mie de Covid-19.
  • Ils bĂ©nĂ©ficient d'une majoration de 25% des soutiens inscrits sur leur compte auprès du Centre national du cinĂ©ma et de l'image animĂ©e (CNC), s'ils investissent dans la crĂ©ation d'Ĺ“uvres nouvelles entre octobre 2020 et fin avril 2021.
  • Les soutiens gĂ©nĂ©rĂ©s auprès du CNC au titre des films sortis entre le 22 juin et le 31 dĂ©cembre 2020 sont majorĂ©s, pour encourager les producteurs Ă  sortir les films terminĂ©s.
  • L'enveloppe des aides sĂ©lectives du CNC Ă  la production cinĂ©matographique (aide au dĂ©veloppement et avance sur recettes) est renforcĂ©e.
  • Les Ă©chĂ©ances des comptes automatiques arrivant Ă  pĂ©remption fin 2020 sont reportĂ©es pour ne pas pĂ©naliser les producteurs qui n'ont pu mettre en production de nouveaux projets au cours du confinement et risqueraient ainsi de perdre indument leur droit Ă  soutien.

Bénéficiaires de l’aide

Entreprises privées

Zone géographique couverte par l’aide

France

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif

Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d’éligibilité

Qui peut en bénéficier ?

L'ensemble des producteurs de cinéma, et pour la mesure n°2, les seuls producteurs délégués.

Comment en bénéficier ?

Les bonifications de soutiens s'appliquent de manière automatique et ne nécessitent aucune démarche particulière, autre que la demande de mobilisation habituelle de soutien automatique, dès lors que l'entreprise dispose d'un compte auprès du CNC.

Les producteurs peuvent se rapprocher de leurs interlocuteurs habituels au CNC et de leurs syndicats professionnels pour vérifier leur éligibilité et formaliser leur demande d'aide pour les mesures qui ne s'appliquent pas automatiquement (cf. liens utiles et contacts).

Calendrier de mise en Ĺ“uvre

La plupart des mesures d'aides s'appliquent Ă  compter d'octobre 2020. Une partie d'entre elles est applicable depuis juin 2020.

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