Obtenir un prêt dédié à la transformation à moyen et long terme de notre économie et son adaptation à la transition écologique et énergétique

Présentation générale

Nom initial de l’aide

« Prêt Relance Verte pour soutenir la transition écologique & énergétique »

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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La Banque des Territoires accompagne les acteurs publics locaux souhaitant inscrire durablement leur territoire dans la transition écologique et énergétique.

Le Prêt Relance Verte est dédié à la transformation à moyen et long terme de l'économie et de son adaptation à la transition écologique et énergétique.

L'offre concerne les projets liés :

  • aux énergies renouvelables,
  • à la valorisation des déchets,
  • à la biodiversité,
  • à la construction de bâtiments passifs ou à énergie positive.

Bénéficiaires de l’aide

Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l’aide

France

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

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