Réaménager et entretenir efficacement l’ensemble des infrastructures et équipements nécessaires à l’espace public

Présentation générale

Nom initial de l’aide

« Investissement dans l'espace public ouvert et aménagement des infrastructures de transport aux nouveaux usages de mobilité »

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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La Banque des Territoires accompagne les collectivités territoriales et les opérateurs des collectivités dans leurs projets de rénovation ou de modernisation des infrastructures et équipements de l'espace public.

L'offre de la Banque des Territoires comprend :

  • Le cofinancement d'étude préalable (pour une étude d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à évaluer le potentiel économique du projet ou pour le montage juridique du marché de partenariat)
  • L'investissement en fonds propres et quasi fonds propres (dans une société de projet constituée par l'attributaire du marché de partenariat ou dans les SEM et sociétés opérateurs du projet)

Bénéficiaires de l’aide

Communes, Intercommunalités / Pays, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l’aide

France

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

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