Échéance
4 mars 2022

Financer des études pour les collectivités, associations et entreprises -REEMPLOIET

  • Développement économique / production et consommation
    • Economie sociale et solidaire
  • Énergies / Déchets
    • Recyclage et valorisation des déchets

Présentation générale

Description

La Direction régionale de l'ADEME, en partenariat avec la Région Bretagne, la DREAL, et avec l'appui de la CRESS, souhaite lancer un appel à projets Réemploi-Réutilisation avec comme objectif de :

Soutenir des projets de recyclerie de qualité permettant de contribuer aux objectifs nationaux et régionaux de réemploi, réparation et réutilisation : recycleries généralistes (tous flux), recycleries mono-flux ou spécialisées (exemple: matériaux de construction/déconstruction...)

  • Développer des équipements techniques et des structures pérennes dédiées au réemploi ;
  • Créer de nouvelles recycleries ou de nouveaux services dans les recycleries existantes ;
  • Amplifier la place de l'économie sociale et solidaire dans ce secteur d'activité sur le territoire
Soutenir des activités spécifiques de réemploi, notamment liées aux nouvelles filières à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) prévues par la loi (aides techniques, matériaux et équipements de construction/ bâtiment, jouets, équipements de sport et loisir) ...

  • Créer un maillage territorial permettant de rendre le réemploi accessible à tous et favoriser les coopérations inter-acteurs

Cet AAP comporte un volet investissement et un volet étude.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises privées, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Bretagne (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Cet appel à projets vise les opérations qui concourent à renforcer et développer de nouvelles capacités de réemploi, réparation, réutilisation en Bretagne.

Dans tous les cas : l'AAP cible le soutien d'activités de réemploi réutilisation avec un ancrage territorial fort mais aussi qui fonctionnent majoritairement sur un principe de don ou d'approvisionnement hors achat (déchèteries, apports volontaires, collecte à domicile, etc.) avec changement de propriétaire.
Opérations non éligibles sur cet AAP (liste non exhaustive): la consigne, la réparation seule, les activités de type brocante, antiquaires, dépôts-ventes & revendeurs, mais également les zones de gratuité en déchèterie ... les plateformes en ligne sont également exclues.


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