J-28

Échéance
31 décembre 2021

Recruter un jeune en contrat d'apprentissage - # 1 jeune 1 solution

  • Développement économique / production et consommation
    • Emploi
  • Solidarités / lien social
    • Jeunesse

Présentation générale

Description

Dans le cadre du plan 1 jeune - 1 solution , le gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, pour tous les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, jusqu'au niveau master et pour toutes les entreprises ( décret n°2020-1085 du 24 août 2020 ).

Dans le but de dynamiser les entrées en apprentissage malgré la situation difficile des employeurs, une aide inédite et exceptionnelle à l'alternance est mise en place dès la rentrée 2020. Elle vise à encourager les entreprises à recruter des jeunes en dépit de la crise économique et à réduire le coût de l'alternance la première année. Elle se substitue à l'aide unique aux employeurs d'apprentis (AUEA), lorsque l'employeur est éligible, pendant les 12 premiers mois du contrat.

L'aide exceptionnelle est une aide financière pour la première année de chaque contrat d'apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 préparant à un diplôme jusqu'au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP) qui s'élève à :

  • 5 000 euros maximum pour un apprenti de moins de 18 ans ;
  • 8 000 euros maximum pour un alternant majeur .

Pour en bénéficier, aucune demande n'est à faire. Vous devez simplement transmettre les contrats que vous avez conclus à votre Opérateur de Compétences (OPCO) qui se chargera de les déposer auprès des services du Ministère du travail en charge de la formation professionnelle.

Les contrats éligibles sont transmis, par voie dématérialisée, à l'ASP par la DGEFP, en vue du versement de l'aide.

Pour les entreprises de plus de 250 salariés, aucun dossier ne sera traité sans transmission préalable à l'ASP, par une personne dument habilitée, de l'engagement disponible ici .

Bénéficiaires de l'aide

Associations, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement

Autres critères d'éligibilité

Cette aide sera versée :

- aux entreprises de moins de 250 salariés, sans condition.

- et aux entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu'elles s'engagent à atteindre un seuil de contrats d'alternance ou de contrats favorisant l'insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre 2021, selon des modalités suivantes définies par décret :

  • Avoir atteint le taux de 5% de contrats favorisant l'insertion professionnelle (contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation, CIFRE et VIE) dans l'effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2021. Ce taux (de 5%) est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l'insertion professionnelle et l'effectif salarié total annuel de l'entreprise.
  • Ou avoir atteint au moins 3% d'alternants (contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation) dans l'effectif salarié total annuel au 31 décembre 2021 et avoir connu une progression d'au moins 10% d'alternants (ou dans les proportions prévues par l'accord de branche le cas échéant) au 31 décembre 2021, comparativement à l'effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2020.

Contacts et informations supplémentaires

Contact

Pour plus d'informations, vous pouvez :

- Appeler le 0 809 549 549

- Consulter la foire aux questions relative aux mesures du plan de relance de l'alternance

- Télécharger les guides complets sur l'aide exceptionnelle et le plan de relance de l'apprentissage :

Lien vers le descriptif complet

https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-alternance/aide-exceptionnelle-apprentissage

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