Échéance
31 juillet 2022

Créer et moderniser les ouvrages collectifs de traitement

  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux

Présentation générale

Description

Travaux de création ou de reconstruction d'un nouvel ouvrage d'épuration

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Seine-Normandie (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

RĂ©flexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Aide pour tous les dossiers prioritaires pour l'agence pour l'atteinte des objectifs du bon état (dont ceux inscrits dans les contrats de territoire eau et climats validés par la commission des aides ainsi que ceux entrant dans les mesures retenues comme prioritaires dans les PAOT et dans le plan baignade en Ile de France) qui seront reçus complets avant le 31 juillet 2021 2022 et dont les travaux seront engagés avant fin 2021 2022, dans la limite de 80% de financements publics.

Les travaux de création sont aidés uniquement s'ils sont prévus dans un zonage d'assainissement collectif et non collectif approuvé par la collectivité après enquête publique.

Dans le cadre des travaux de création et de reconstruction des ouvrages rejetant en cours d'eau superficiels, le maître d'ouvrage prendra en compte l'impact du changement climatique dans la conception de ses ouvrages.

Concernant les files eau et boues, il présentera un projet (pérenne ou évolutif) qui tient compte en particulier de la baisse attendue des débits (le QMNA5 diminué au moins de 10 %).

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