Échéance
15 septembre 2022

Accélérer des stratégies de développement des établissements d’enseignement supérieur et de recherche

Présentation générale

Nom initial de l’aide

« AAP « Accélération des stratégies de développement des établissements d’enseignement supérieur et de recherche » »

Description

Les évolutions de l'enseignement supérieur et de la recherche au niveau international ont conduit au développement d'une compétition entre les universités de tous les pays pour attirer les meilleurs profils académiques, les personnels d'appui les plus compétents, les étudiants les plus talentueux et les ressources matérielles les plus importantes. Une pression s'exerce donc sur les établissements français pour se maintenir aux meilleurs standards internationaux à travers les ressources humaines (attractivité, professionnalisation), le recrutement et l'accompagnement des étudiants (bourses, mobilité, etc.) ou l'environnement des activités de recherche et d'enseignement (services d'appui, équipements et installations de recherche).

La capacité d'un établissement à développer et à diversifier ses sources de financement est donc devenue essentielle au développement de ses activités et de son rayonnement sur les scènes académiques nationales mais aussi européennes et internationales.

L'objectif de cet appel est donc d'aider les établissements d'enseignement supérieur et de recherche à accroître leurs ressources pour déployer des projets nouveaux portés par leurs personnels et leurs équipes grâce aux moyens supplémentaires ainsi obtenus. Ces projets doivent prioritairement s'attacher à développer la formation tout au long de la vie et/ou les projets européens, même si le développement d'autres projets n'est pas exclu.

Les projets peuvent concerner toutes les missions (hors vie étudiante) que la Loi leur confie : formation, recherche, international, innovation, expertise...

Les projets attendus doivent être portés par un établissement d'enseignement supérieur et de recherche.


L'Etat investit avec l'établissement et l'accompagne :

  • i. Dans un premier temps, pour faire monter en compétence les équipes dédiées au montage de projets et au développement des ressources à travers un soutien au fonctionnement et aux ressources humaines ;
  • ii. Dans un deuxième temps, pour accompagner l'augmentation du niveau des ressources en abondant les ressources supplémentaires obtenues au titre des activités soutenues dans le cadre de cet appel.

Ce financement est dégressif pour conduire à moyen terme les établissements à en être indépendants pour mener leur politique de développement des ressources :

  • i. dans la durée : il se réduit progressivement pendant toute la durée du projet pour s'arrêter définitivement à la fin du projet.
  • ii. dans l'intensité : plus les montants supplémentaires obtenus par les établissements soutenus dans le cadre de cet appel sont importants, plus le taux marginal d'aide est réduit.

Les établissements porteurs peuvent postuler à cet AAP dans une logique de site. Ils peuvent ainsi s'appuyer sur un partenariat, à l'échelle d'un site, avec d'autres établissements d'enseignement supérieur et de recherche, avec des organismes nationaux de recherche ou avec d'autres structures (filiales, fondations...).


Bénéficiaires de l’aide

Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État, Recherche

Zone géographique couverte par l’aide

France

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif

Mise en œuvre / réalisation

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