Financer la rénovation des ponts communaux

Présentation générale

Nom initial de l’aide

« Financer la rénovation des ponts communaux »

Description

L'AFL est la seule banque française 100% détenue par les collectivités locales françaises, qui leur soit 100% dédiée, quelle que soit leur taille ou leur situation géographique. Pour bénéficier des crédits de l'AFL, la collectivité doit avant tout devenir actionnaire.

Créée en 2013 à l'initiative d'associations d'élus et de collectivités pionnières sur le modèle des agences de financement scandinaves, elle est opérationnelle depuis 2015.

Son agilité et son modèle lui permettent de répondre entièrement aux attentes des plus petites communes en recherche de partenaires financiers pour les projets d'investissements.

Partenaire du Cerema et de l'ANCT, l'AFL accompagne les collectivités bénéficiaires du programme national PONTS devant recourir à l'emprunt pour entretenir et rénover leurs ouvrages d'arts.

Les particularités de l'AFL :

  • L'adhĂ©sion repose sur les conditions d'Ă©ligibilitĂ© de la collectivitĂ© dĂ©pendant de la notation financière Ă©tablie par l'AFL. En cas de non Ă©ligibilitĂ©, l'AFL a pour mission d'accompagner les communes qui le souhaitent dans le redressement de leurs situations financières.
  • L'AFL repose sur des principes de solidaritĂ© et d'Ă©quitĂ© entre les collectivitĂ©s.
  • L'AFL s'est engagĂ©e dans une dĂ©marche de responsabilitĂ© sociĂ©tale des entreprises (RSE) et a lancĂ© sa première obligation durable en juillet 2020.
  • Seule banque en France dĂ©tenue par les collectivitĂ©s, l'AFL a une gouvernance particulière qui place les Ă©lus locaux au cĹ“ur du pilotage stratĂ©gique, vise Ă  empĂŞcher toute concentration des pouvoirs et tout risque de dĂ©rive

Ses crédits :

  • Gamme de financement complète et adaptĂ©e : prĂŞts long terme, prĂŞts relais (dans l'attente de rĂ©ception d'une subvention).
  • CrĂ©dit jusque 40 ans
  • Pas de seuil minimal concernant l'emprunt

Bénéficiaires de l’aide

Communes

Zone géographique couverte par l’aide

France

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critères d’éligibilité

La commune doit figurer parmi la liste des communes bénéficiaires du programme national PONTS porté par le Cerema.

L'adhésion est le premier critère d'éligibilité permettant à une collectivité territoriale ou syndicat de bénéficier des prêts de l'AFL :

  • Étude de l'adhĂ©sion : La collectivitĂ© fait une demande d'adhĂ©sion auprès de l'AFL par tĂ©lĂ©phone, mail ou via le portail dĂ©diĂ© : portail.agence-france-locale.fr
  • ÉligibilitĂ© Ă  l'adhĂ©sion : L'AFL calcule une note financière de la collectivitĂ© entre 1 et 7. De 1 Ă  5,99 : la collectivitĂ© peut adhĂ©rer. A partir de 6, la collectivitĂ© ne peut pas devenir membre pour l'exercice en cours. Depuis le 11 mai 2020, les collectivitĂ©s doivent Ă©galement respecter les seuils fixĂ©s par le DĂ©cret 2020-556.
  • Vote de la dĂ©libĂ©ration de la collectivitĂ© : L'AFL communique Ă  la collectivitĂ© le montant de son apport en capital initial (ACI). Il correspond au maximum entre 0,9 % de l'encours de dette et 0,30 % des recettes rĂ©elles de fonctionnement. La collectivitĂ© dĂ©libère ensuite pour valider l'adhĂ©sion.
  • Versement de l'Apport en capital initial : La collectivitĂ© devient membre au moment du versement de l'ACI ou de la première tranche d'ACI dans le cas d'un paiement en plusieurs fois. Elle peut alors soumettre une demande de financement auprès de l'AFL.
  • Signature de l'acte d'adhĂ©sion au pacte d'actionnaires : La collectivitĂ© signe ensuite l'acte d'adhĂ©sion au pacte d'actionnaires et devient actionnaire de la SociĂ©tĂ© territoriale au moment de l'augmentation de capital.

Une fois actionnaire, la collectivité participe à la gouvernance du Groupe et bénéficie d'un accompagnement continu des équipes de l'AFL et de ses prêts à tarif compétitif.

Contacts et informations supplémentaires

Contact

Email : adhesion@agence-france-locale.fr

Téléphone : 04 81 11 29 37

NB : appel non surtaxé

Lien vers le descriptif complet

http://www.agence-france-locale.fr/index.php/adherer

Lien vers la démarche en ligne

http://www.agence-france-locale.fr/index.php/emprunter

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