Échéance
30 juin 2022

Recruter un jeune en contrat de professionnalisation - # 1 jeune 1 solution

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Présentation générale

Description

Dans le cadre du plan « 1 jeune 1solution », une aide exceptionnelle facilite votre embauche en contrat de professionnalisation. Ce dispositif s'applique à tous les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021, jusqu'au niveau master.

De quoi s'agit-il ?

Une aide financière accordée aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation.

Son montant est de :

  • 5 000 € pour un alternant de moins de 18 ans
  • 8 000 € pour un alternant majeur (jusqu'Ă  29 ans rĂ©volus) par contrat prĂ©parant Ă  un diplĂ´me (ou un titre professionnel, un certificat de qualification) jusqu'au master (bac + 5 – niveau 7 du RĂ©pertoire national des certifications professionnelles - RNCP).

Bénéficiaires de l’aide

Entreprises privées

Zone géographique couverte par l’aide

France

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif

Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses de fonctionnement

Autres critères d’éligibilité

Cette aide sera versée :

- aux entreprises de moins de 250 salariés, sans condition

- et aux entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu'elles s'engagent à atteindre un seuil de contrats d'alternance ou de contrats favorisant l'insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre 2021, selon des modalités suivantes définies par décret (faute de quoi il faudra rembourser les sommes perçues) :

  • Avoir atteint le taux de 5% de contrats favorisant l'insertion professionnelle (contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation, CIFRE et VIE) dans l'effectif salariĂ© total annuel, au 31 dĂ©cembre 2021. Ce taux (de 5%) est Ă©gal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l'insertion professionnelle et l'effectif salariĂ© total annuel de l'entreprise.
  • Ou avoir atteint au moins 3% d'alternants (contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation) dans l'effectif salariĂ© total annuel au 31 dĂ©cembre 2021 et avoir connu une progression d'au moins 10% d'alternants (ou dans les proportions prĂ©vues par l'accord de branche le cas Ă©chĂ©ant) au 31 dĂ©cembre 2021, comparativement Ă  l'effectif salariĂ© annuel relevant de ces catĂ©gories (contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 dĂ©cembre 2020.

De son côté l'employeur doit transmettre le contrat de professionnalisation conclus à son Opérateur de Compétences (OPCO) pour instruction, prise en charge financière et dépôt du contrat auprès du site extrapro. Chaque semaine, le ministère assure la transmission des contrats de professionnalisation à l'Agence de services et de paiement (ASP) qui gère le dispositif et effectue le versement de l'aide à l'entreprise :

  • Pour les entreprises de moins de 250 salariĂ©s : la transmission du contrat par le ministère Ă  l'ASP vaut dĂ©cision d'attribution, une notification est alors adressĂ©e Ă  l'employeur par l'ASP.
  • Pour les entreprises de 250 salariĂ©s et plus : le versement de l'aide est soumis Ă  l'acte d'engagement de l'entreprise au respect des conditions de quotas indiquĂ©es ci-dessus. Concrètement l'ASP adressera un formulaire d'engagement Ă  l'entreprise. Celle-ci devra le renvoyer Ă  l'ASP dans le dĂ©lai de 8 mois Ă  compter de la date de conclusion du contrat. PassĂ© ce dĂ©lai, le non-retour du formulaire de l'entreprise Ă  l'ASP vaudra refus du bĂ©nĂ©fice de l'aide.
  • Chaque mois d'exĂ©cution du contrat, l'employeur doit transmettre le bulletin de paie du salariĂ© du mois concernĂ© Ă  l'ASP afin de justifier du versement d'une rĂ©munĂ©ration au salariĂ© et de la prĂ©sence du salariĂ© dans les effectifs de l'entreprise.

Contacts et informations supplémentaires

Contact

Pour tout renseignement, l'employeur peut appeler le 0 809 549 549 (Service 0,15(€/min) + prix appel)

Lien vers le descriptif complet

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/particuliers/aide-embauche-contrat-professionnalisation

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