Échéance
16 janvier 2023

Soutenir les innovations matérielles et logicielles liées aux applications d’IA

Présentation générale

Nom initial de l’aide

« Appel à projets : « Maturation technologique et démonstration de solutions d’intelligence artificielle embarquée » »

Description

Cet appel à projet vise à soutenir les innovations matérielles et logicielles liées aux applications d'IA embarquée depuis leur conception jusqu'à la démonstration de leur efficacité en situation réelle. Il se compose pour cela de deux volets distincts : Le déploiement de solutions basées sur l'IA embarquée dans des produits et procédés industriels de tous secteurs (volet A) et la maturation technologique d'architectures et plateformes matérielles dédiées à l'IA embarquée (volet B).

Aides proposées pour les activités économiques

Les taux d'aide maximums et visés dans le cadre de cet appel à projets sont les suivants :

  • 40 % pour les petites et moyennes entreprises (PME) ;
  • 30 % pour les grandes entreprises (GE) ;
L'aide apportée aux activités économiques sera constituée d'une part de subvention et d'une part d'avances récupérables. Dans le cas général, la part de subvention sera fixée à :
  • jusqu'à 60 % pour les projets s'inscrivant dans le volet A « Démonstration » ;
  • jusqu'à 75 % pour les projets s'inscrivant dans le volet B « Maturation ».
  • Aucune aide de moins de 500 000 € ne sera attribuée à une entreprise relevant de la catégorie « Grande entreprise ».

Aides proposées pour les activités non économiques

Pour les activités non économiques, l'aide sera apportée sous forme de subventions selon les modalités suivantes :

  • 100 % des coûts marginaux, ou
  • 50 % des coûts complets.

Bénéficiaires de l’aide

Entreprises privées

Zone géographique couverte par l’aide

France

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif

Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d’éligibilité

La sélection des meilleurs projets repose sur l'appréciation des critères suivants :

  • pertinence au regard des objectifs de l'appel à projet ;
  • caractère innovant et valeur ajoutée des produits ou services développés ;
  • existence d'une collaboration structurée ou d'un effet diffusant au sein d'une filière ou d'un écosystème, en particulier pour les entreprises impliquées ;
  • retombées économiques pour le territoire national, chiffrées et étayées en termes d'emplois (accroissement, maintien de compétences, etc.), d'investissements (renforcement de sites industriels, accroissement de la R&D, etc.), de valorisation d'acquis technologiques (brevet, propriété intellectuelle...), de développement d'une filière ou d'anticipation de mutations économiques ou sociétales ;
  • qualité du modèle économique, du plan d'affaire et de financement présenté, et capacité du consortium à mener à bien le projet et à assurer le cas échéant le déploiement ou l'industrialisation de la solution développée ;
  • démonstration du bénéfice environnemental du projet via notamment :
  • l'estimation de la réduction de l'empreinte écologique apportée par les solutions développées (diminution de la consommation d'énergie, d'intrants...) ;
  • la connaissance de la consommation énergétique du produit développé dans le cadre du projet (algorithmes et composants) exprimée de façon crédible et mesurable

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