Échéance
31 décembre 2022

Améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques

Présentation générale

Nom initial de l’aide

« AIDE AUX AGROÉQUIPEMENTS NÉCESSAIRES À L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - VAGUE 3 »

Description

FranceAgriMer met en place un programme d'aide aux investissements permettant d'améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente (i.e. gel, grêle, sécheresse, vent-cyclone, ouragan, tornade).

Les matériels éligibles correspondent à la :

  • Protection contre le gel.
  • Protection contre la grêle.
  • Protection contre la sécheresse.
  • Protection contre le vent-cyclone, ouragan, tornade.

Montant de l'aide :

  • Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d'aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 150 000 € HT.
  • Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 600 000€ HT par demande.

Le taux de l'aide est fixé à :

  • 40 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements listés en annexe I et II de la décision.
  • 30 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements listés en annexe III et IV de la décision.
  • Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.
  • Pour les demandes portées par les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux est de base est majoré de 10 points.
  • Pour les dossiers présentés par un demandeur ayant son siège dans les DOM, le taux d'aide est de 75% dans tous les cas pour tous les matériels éligibles.

Calendrier : Le dispositif est ouvert jusqu'au 31 décembre 2022 pour le dépôt des demandes d'aide, et dans la limite des crédits disponibles.

Bénéficiaires de l’aide

Agriculteurs

Zone géographique couverte par l’aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité

Pour qui ?

  • Les personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
  • Les groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC), les Exploitations agricoles à responsabilité limité (EARL), les sociétés civiles d'exploitation agricole (SCEA).
  • Les sociétés hors GAEC, EARL, SCEA dont l'objet est agricole au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
  • Les exploitations des lycées agricoles.
  • Les Coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA)
  • Les structures portant un projet reconnu en qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE)
  • Les associations syndicales autorisées (ASA) intervenant pour l'irrigation collective.

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