Lever de la dette pour financer des projets touristiques locaux

Présentation générale

Nom initial de l’aide

« Ligne d'investissement France Région Tourisme »

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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La Banque des Territoires propose Ligne d'investissement France RĂ©gion Tourisme, une offre d'investissement d'un montant maximal de 2 millions d'euros. Tout en restant minoritaire, cette offre permet de :

  • Lever de la dette ;
  • Contribuer au financement de projets jusqu'Ă  14 millions d'euros : c'est le cas par exemple si 2 millions d'euros sont apportĂ©s par la Banque des Territoires, 4 millions d'euros par d'autres actionnaires et 8 millions d'euros par l'ensemble des autres porteurs.

Vous ĂŞtes Ă©ligible Ă  cette offre de financement si votre projet remplit les trois conditions suivantes :

  • Il est exclusivement dĂ©ployĂ© sur un site rĂ©gional ou sur le pĂ©rimètre de la rĂ©gion ;
  • Il s'inscrit dans la stratĂ©gie des collectivitĂ©s territoriales locales ;
  • Il est structurant pour l'essor territorial :

  1. Création d'emplois ;
  2. Développement de la notoriété de la destination ;
  3. Innovation environnementale et sociétale.

Bénéficiaires de l’aide

Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l’aide

France

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

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