Présentation générale

Description

AIDE - Assainissement, gestion du temps de pluie et nature en ville // réalisation d'études

Les études sont aidées si elles sont nécessaires à la définition, à l'analyse de la faisabilité ou à la préparation des investissements ou actions éligibles.

Elles doivent être réalisées par un prestataire extérieur ou par les propres moyens du bénéficiaire de l'aide (gouvernance et transfert de compétences, gestion patrimoniale, définition et programmation des travaux).

Bénéficiaires de l’aide

Communes, Intercommunalités / Pays

Zone géographique couverte par l’aide

Rhin-Meuse (Bassin hydrographique)

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité

Rendez-vous sur le site de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour obtenir des informations relatives aux conditions d'éligibilité.

Contacts et informations supplémentaires

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Contact

• Nom / Prénom : Agence de l'eau Rhin-Meuse
• E-mail : agence@eau-rhin-meuse.fr
• Téléphone : 03.87.34.47.00

Lien vers le descriptif complet

https://www.eau-rhin-meuse.fr/lagence-de-leau-le-11eme-programme/les-deliberations-relatives-au-11eme-programme

Lien vers la démarche en ligne

https://rivage.eau-rhin-meuse.fr/