Échéance
31 décembre 2022

Subventionner une étude préalable au tri à la source ou au traitement des biodéchets des ménages

Présentation générale

Description

La loi fixe la généralisation du tri à la source des biodéchets pour les valoriser. Définissez, avec l'ADEME, le projet le plus adapté à votre territoire.

Mettez en place le tri à la source des biodéchets dans votre collectivité !

Le tri des biodéchets à la source, qui devient obligatoire à compter de début 2024, est la solution pour mieux valoriser les biodéchets, soit par :

  • un dispositif de gestion local ;
  • et/ou une collecte distincte des biodéchets suivie d'une valorisation par compostage ou méthanisation.
Pour vous aider à définir le projet le plus adapté à votre territoire, l'ADEME vous accompagne et propose une subvention pouvant atteindre 70 % du montant des études suivantes :
  • étude préalable à un projet de tri à la source des biodéchets,
  • étude de diagnostic de votre territoire.
En France, c'est 8 millions de tonnes d'ordures ménagères qui sont concernées et qui peuvent être transformés en engrais agricole via le compostage ou la méthanisation ou produire de l'énergie renouvelable.

Si vous avez le projet d'investir dans une installation de traitement par méthanisation, consultez le dispositif spécifique aux études préalables de projets de méthanisation .

Bénéficiaires de l’aide

Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l’aide

France

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif

Réflexion / conception

Autres critères d’éligibilité

La subvention est destinée aux collectivités territoriales.

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