Échéance
31 juillet 2022

Assurer l’approvisionnement public en eau potable

  • Eau et milieux aquatiques
    • Eau potable

Porteurs d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l'aide

Subvention

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 60%
60 % de subvention si travaux prioritaires ; 40 Ă  60 % de subvention pour lutte contre les fuites

RĂ©currence

RĂ©currente

Date d'ouverture

1 janvier 2021

Date de clĂ´ture

31 juillet 2022

Vous recherchez des aides pour les entreprises ?

Visitez Aides-entreprises

Améliorer cette aide

Vous souhaitez apporter des prĂ©cisions Ă  cette fiche aide ?

Envoyez-nous un e-mail

Présentation générale

Description

Etudes de réalisation et travaux liés à la production, au transfert, au stockage et sous condition, à la distribution d'eau potable :

  • QuantitĂ©,
  • QualitĂ©,
  • SĂ©curitĂ©.


Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Recherche, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Seine-Normandie (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

RĂ©flexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Pour les projets prioritaires (notamment zone en déséquilibre quantitatif ou zone à risque de rupture AEP, hors métropole et communauté urbaine) dont les dossiers seront reçus complets avant le 31 juillet 2022 et dont les travaux seront engagés avant fin 2021 2022,

Pour les projets dont les dossiers seront reçus complets avant le 31 juillet 2022 et dont les travaux seront engagés avant fin 2022.


Aller plus loin

🔔 Ne manquez plus aucun dispositif et recevez les dernières aides en rapport avec votre recherche !
Créer une alerte