Deadline
31 juillet 2022
Assurer l’approvisionnement public en eau potable
-
Eau et milieux aquatiques
- Eau potable
Porteurs d'aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l'aide
Subvention
Taux de subvention
- Min : 40%
- Max : 60%
60 % de subvention si travaux prioritaires ; 40 Ã 60 % de subvention pour lutte contre les fuites
Récurrence
Récurrente
Date d'ouverture
1 janvier 2021
Date de clôture
31 juillet 2022
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Présentation générale
Description
Etudes de réalisation et travaux liés à la production, au transfert, au stockage et sous condition, à la distribution d'eau potable :
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Quantité,
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Qualité,
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Sécurité.
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Recherche
Zone géographique couverte par l'aide
Seine-Normandie (Bassin hydrographique)
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Autres critères d'éligibilité
Pour les projets prioritaires (notamment zone en déséquilibre quantitatif ou zone à risque de rupture AEP, hors métropole et communauté urbaine) dont les dossiers seront reçus complets avant le 31 juillet 2022 et dont les travaux seront engagés avant fin 2021 2022,
Pour les projets dont les dossiers seront reçus complets avant le 31 juillet 2022 et dont les travaux seront engagés avant fin 2022.
Aller plus loin
Contact
Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales
Lien vers le descriptif complet
http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie