Soutenir la reprise des chantiers de logements sociaux affectés par la crise sanitaire

Présentation générale

Nom initial de l’aide

« Soutien aux chantiers touchés par la crise sanitaire »

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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La Banque des Territoires vous propose une offre visant à financer la reprise des chantiers de construction et de réhabilitation de logements sociaux, et ce, suite à la crise sanitaire.

Assimilable Ă  des quasi-fonds propres, ce financement :

  • Prend la forme d'un forfait accordĂ© par logement, dans la limite de 3 500 €/logement pour la construction et de 2 000 €/ logement pour la rĂ©habilitation ;
  • Est versĂ© en une seule fois et distribuĂ© Ă  l'opĂ©rateur du projet sous forme de prĂŞt (enveloppe de 400 millions d'euros) ;
  • Est accordĂ© sans droits de rĂ©servation demandĂ©s par Action Logement.

Bénéficiaires de l’aide

Communes, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Associations, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l’aide

France

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

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