Présentation générale

Nom initial de l’aide

« Soutien aux chantiers touchés par la crise sanitaire »

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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La Banque des Territoires vous propose une offre visant à financer la reprise des chantiers de construction et de réhabilitation de logements sociaux, et ce, suite à la crise sanitaire.

Assimilable à des quasi-fonds propres, ce financement :

• Prend la forme d'un forfait accordé par logement, dans la limite de 3 500 €/logement pour la construction et de 2 000 €/ logement pour la réhabilitation ;
• Est versé en une seule fois et distribué à l'opérateur du projet sous forme de prêt (enveloppe de 400 millions d'euros) ;
• Est accordé sans droits de réservation demandés par Action Logement.

Bénéficiaires de l’aide

Communes, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Associations, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l’aide

France

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Contacts et informations supplémentaires

Cliquez ici pour avoir les contacts et poursuivre la démarche

Contact

Retrouvez votre contact régional sur :

• https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales

Vous êtes intéressé(e) par cette offre ?

• Contactez-nous à travers notre formulaire de contact

Lien vers le descriptif complet

https://www.banquedesterritoires.fr/soutien-aux-chantiers-touches-par-la-crise-sanitaire?pk_campaign=Aides_Territoires&pk_kwd=soutien_chantiers_touches_par_la_crise&pk_source=Affiliation