Échéance
31 décembre 2021
Réaliser des chantiers permettant l’adaptation d’infrastructures routières et ferroviaires, de barrages et de zones dégradées
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Aide locale
Cette aide est une déclinaison locale d’une aide nationale
Porteurs d’aides
- Ministère de la Transition Ecologique (MTE)
Instructeurs
- Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) — Pays de la Loire
Nature de l’aide
Subvention
Récurrence
Ponctuelle
Date de clôture
31 décembre 2021
Dernière mise à jour
10 mars 2022
Présentation générale
Description
Cette mesure vise à soutenir les collectivités et les autres gestionnaires d'espaces naturels pour réaliser des chantiers d'adaptation et de restauration écologique sur des points noirs des écosystèmes de leur territoire.
Elle concerne notamment des opérations de restauration morphologique des cours d'eau, de continuités écologiques (aquatiques et terrestres), de restauration du fonctionnement des zones humides et de restauration des milieux marins et littoraux, de désimperméabilisation et désartificialisation des sols, etc.
La mesure permet le versement d'une subvention au maître d'ouvrage par l'État en complément d'autres cofinancements éventuels.
Vous pouvez d'ores et déjà proposer un projet auprès des Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) en Métropole ou des Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) en outre-mer.
A noter que des appels à projets seront lancés prochainement par l'Office français pour la biodiversité.
Bénéficiaires de l’aide
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Zone géographique couverte par l’aide
Pays de la Loire (Région)
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement
Autres critères d’éligibilité
Les collectivités gestionnaires d'infrastructures ou d'espaces naturels dégradés ou les associations gestionnaires d'espaces protégés peuvent bénéficier de cette aide.
Les opérations doivent être engagées avant 2022 et les dernières demandes de paiement adressées en 2023.
Contacts et informations supplémentaires
Contact
Nathalie Guesdon : nathalie.guesdon@developpement-durable.gouv.fr