Obtenir des investissements grâce aux titres participatifs

Présentation générale

Nom initial de l’aide

« Titres Participatifs »

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Dans le cadre de la loi ELAN qui permet aux partenaires et bailleurs sociaux de se doter de titres participatifs en fonds propres, la Banque des Territoires intervient aux côtés des organismes en tant qu'investisseur. Un dispositif sécurisé et personnalisable.

Bénéficiaires de l’aide

Communes, Intercommunalités / Pays, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l’aide

France

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

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