J-4

Échéance
30 juin 2022

Déployer des solutions de cybersécurité essentielles, dont la mise en service est rapide et accessible pour les plus petites structures

Présentation générale

Nom initial de l’aide

« Dispositif d'acquisition de produits et de licences mutualisés au profit des collectivités territoriales »

Description

Le dispositif d'acquisition de produits et de licences mutualisés a pour vocation de soutenir les collectivités territoriales dans le déploiement de solutions de cybersécurité essentielles, dont la mise en service est rapide et accessible pour les plus petites structures.

Les solutions éligibles permettent de renforcer la cybersécurité des structures bénéficiaires de manière simple en adéquation avec leurs besoins immédiats. Les familles de produits suivantes sont éligibles au dispositif :

  • Solutions de sécurisation de la messagerie électronique, dont l'anti-spam
  • Gestionnaires de mot de passe
  • Chiffrement et sécurisation du poste de travail
  • Solutions de sauvegardes sécurisées (à l'exclusion du matériel)
  • Solutions d'authentification forte
  • Solutions de catégorisation et de filtrage de navigation Internet

Les solutions permettant de sensibiliser ou de former à la cybersécurité sont également éligibles :

  • Formation au phishing
  • Sessions de sensibilisation auprès des agents, des décideurs, des élus, etc.

Les projets peuvent se dérouler sur 3 ans. Le subventionnement accordé pourra financer un pourcentage dégressif de la solution retenue (par exemple 80% la première année, puis 50% puis 20%) afin de permettre une prise en charge progressive par les adhérents. Cependant, un co­financement par la structure porteuse du projet doit être systématiquement proposé, à hauteur minimale de 30% du projet complet.

Comment candidater ?

Les dossiers doivent être déposés sur la plateforme Démarches-simplifiées. Outre les réponses aux questions posées dans le formulaire, chaque dossier devra contenir :

- La liste complète des adhérents de la structure demandeuse avec leur nombre d'habitants (selon les chiffres publiés par l'INSEE pour l'année 2019) et leur numéro de SIRET.
- Les statuts de la structure demandeuse attestant notamment de sa compétence pour la transformation numérique de ses adhérents.
- La description du projet incluant :

  • le détail des actions prévues dans le projet : acquisitions de licences ou de prestations (formations, déploiement, sensibilisation, mise en service, etc.) avec les solutions ou les prestataires retenus ;
  • le planning de déploiement ;
  • le détail des coûts (licences, prestataires, coûts internes) ;
  • le co-financement perçu par les adhérents ou la structure demandeuse.

Les candidats peuvent échanger en amont de la soumission avec le délégué de l'ANSSI en région dont ils dépendent.

Bénéficiaires de l’aide

Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Associations, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l’aide

France

Critères d’éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité

Cette offre s'adresse aux structures territoriales en charge de la gestion numérique des collectivités : opérateurs de service numérique, syndicats mixtes ou centres de gestion. Seuls les projets portés par des structures publiques, associatives ou des groupements d'intérêts publics pourront être subventionnés.

Contacts et informations supplémentaires

Contact

Les candidats peuvent échanger en amont de la soumission de leur dossier avec le délégué de l'ANSSI en région dont ils dépendent :


Lien vers le descriptif complet

https://www.ssi.gouv.fr/agence/cybersecurite/france-relance/dispositif-dacquisition-de-produits-et-de-licences-mutualises/

Lien vers la démarche en ligne

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/france-relance-projets-mutualises

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