Etre accompagné en ingénierie pour la rénovation énergétique des bâtiments public
Présentation générale
Nom initial de l’aide
« Ingénierie pour la rénovation énergétique des bâtiments publics »
Description
La Banque des Territoires facilite les études nécessaires à la mise en œuvre des projets de rénovation énergétiques des collectivités. Nous pouvons également soutenir les rénovations des universités dans certaines conditions.
L'accompagnement concerne 2 types d'études :
- les schémas directeurs immobiliers énergétiques
- les montages juridiques et financiers
Plusieurs modalités d'intervention sont envisageables : soit la mobilisation d'experts pour mener les études, soit un cofinancement dans la limite de 50 % du montant TTC de l'étude (80 % en outremer), avec un plafond à 50 K€ pour les schémas directeurs immobiliers et 10 K€ pour les montages juridiques et financiers.
Bénéficiaires de l’aide
Communes, Intercommunalités / Pays, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Zone géographique couverte par l’aide
France
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif
Réflexion / conception
Contacts et informations supplémentaires
Contact
Retrouvez votre contact régional sur :
Nous contacter par mail via notre formulaire de contact