Financer les projets créateurs de valeur pour les territoires

Présentation générale

Nom initial de l’aide

« Aménagement et foncier »

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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La Banque des Territoires propose un accompagnement 5-en-1 pour financer les projets créateurs de valeur au sein des territoires, à condition qu'ils concernent :

  • Le rĂ©amĂ©nagement de friches ;
  • La dĂ©pollution et le rĂ©amĂ©nagement de friches afin de les rendre constructibles ;
  • La crĂ©ation ou la rĂ©novation d'hĂ©bergements d'urgence pour les jeunes actifs ;
  • La rĂ©alisation d'opĂ©rations immobilières

1. Le conseil et l'expertise

Grâce à son expertise financière, juridique, sectorielle et territoriale, la Banque des Territoires peut :

  • Accompagner les stratĂ©gies de dĂ©veloppement local et identifier les projets structurants pour les territoires ;
  • Proposer et construire des solutions juridiques, financières et technologiques afin de rĂ©pondre Ă  des besoins inĂ©dits et complexes.

2. Le financement

La Banque des Territoires privilégie l'intervention en fonds propres et quasi fonds propres. Selon les particularités du projet et la nature des besoins, le financement peut également :

  • S'appuyer sur d'autres ressources, tels que des fonds europĂ©ens ou un Programme d'Investissements d'Avenir par exemple ;
  • Passer par une intermĂ©diation dans des sociĂ©tĂ©s multi-projets : fonds dĂ©diĂ©s et foncières d'entreprises.

3. Les offres de prĂŞts

À condition d'être adaptées à la nature du projet, les offres de prêts de la Banque des Territoires peuvent être mobilisées. Il s'agit :

  • De prĂŞts de court ou moyen terme sur fiducie ou de prĂŞts de long terme sur fonds d'Ă©pargne ;
  • De prĂŞts pouvant financer jusqu'Ă  100 % des projets, et ce, avec des maturitĂ©s particulièrement longues ;
  • De prĂŞts respectant trois grands principes :

  1. Universalité des conditions pour les emprunteurs ;
  2. Égalité des conditions ;
  3. Neutralité vis-à-vis des types de montages.

4. Les consignations

La Banque des Territoires vous propose une solution de consignation, permettant aux constructeurs, promoteurs immobiliers et artisans :

  • D'avoir la garantie de la solvabilitĂ© d'un acquĂ©reur ;
  • De se prĂ©munir contre le non-paiement d'un client ou d'un fournisseur.

La consignation permet à ce que les fonds soient conservés par la Caisse des Dépôts en toute sécurité, le temps que les réserves soient levées.

5. La fiducie

Notre offre de fiducie vous permet de transférer vos biens à la Banque des Territoires afin que nous agissions pour votre profit. Elle s'applique notamment pour :

  • La garantie pour des crĂ©anciers, dans le cadre d'une fiducie-sĂ»retĂ© ;
  • La distribution des avances remboursables Ă  partir de fonds de revitalisation des territoires, dans le cadre d'une fiducie-gestion.

Bénéficiaires de l’aide

Entreprises privées

Zone géographique couverte par l’aide

France

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif

Mise en œuvre / réalisation

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