Deadline
24 septembre 2021

Restaurer les écosystèmes terrestres secs, leurs fonctionnalités et les espèces qui y sont inféodées - Appel à projets "MobBiodiv'Restauration 2021" deuxième session

  • Nature / environnement
    • Biodiversité
    • Forêts
    • Montagne
    • Sols

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Présentation générale

Description

L'objectif de cet appel à projets est de soutenir des projets d'actions concrètes en faveur de la restauration d'écosystèmes terrestres secs, de leurs fonctionnalités, et du maintien en bon état de conservation des espèces qui y sont inféodées.

L'appel à projets mobilise une enveloppe maximale de 3,5 millions d'euros :

  • 3,02 millions d'euros dans le cadre du volet « Restaurations écologiques pour la préservation et la valorisation des territoires » du Plan France Relance pour des projets en métropole ainsi que dans les régions ultrapériphériques (RUP) d'Outre-mer.
  • 0,48 millions d'euros sur crédits propres de l'OFB afin de soutenir la réalisation de projets de restauration écologique dans les Pays et Territoires d'Outre-mer (PTOM) hors régions ultrapériphériques d'outre-mer.

Montants :

  • Montant minimum de la subvention par projet : 10 000€
  • Montant maximum de la subvention par projet : 300 000€

Il est ouvert en priorité aux associations agréées au titre de la protection de l'environnement , aux collectivités et leurs groupements, et aux Conservatoires botaniques nationaux.

Les projets soutenus devront s'appuyer autant que possible sur une approche globale de l'écosystème (pressions, conditions physiques, structure des populations et des habitats, diversité spécifique, continuités écologiques...) et de ses altérations. Les moyens mis en œuvre devront être appropriés et bien dimensionnés pour permettre d'atteindre les objectifs formulés explicitement .

L'évaluation des projets se fait selon les critères suivants :

  • Proximité de la date de démarrage du projet (la date de commencement d'exécution du projet doit être à minima postérieure à la date de réception « complet » du dossier de candidature et capacité à mener à bien le projet dans le délai de 22 mois dans le cadre du Plan France Relance (hors projets portés dans les PTOM))
  • Pertinence du projet vis-à-vis des actions éligibles
  • Pertinence du projet vis-à-vis des enjeux et objectifs liés aux milieux et espèces concernés
  • Impact prévisible en termes de préservation et/ou reconquête de la biodiversité
  • Faisabilité : adéquation des moyens aux objectifs (notamment en termes de diagnostic, de suivi et d'évaluation), cohérence des délais et des budgets, capacité de rapportage des actions réalisées
  • Durabilité des impacts du projet
  • Utilisation de moyens permettant de limiter l'impact global des opérations (par exemple, marque végétal local, écoconception , génie écologique)
  • Mobilisation et valorisation de l'emploi local et de l'économie locale

Une attention particulière sera portée aux projets dont les résultats seront bancarisés et diffusés sous licence ouverte, ceux ayant préalablement réalisé un atlas de la biodiversité communale, et qui s'articulent avec les actions portées par l'OFB et ses partenaires.

Les projets inclus dans une démarche territoriale susciteront un intérêt supplémentaire (dont les Territoires engagés pour la nature), tout comme les projets mis en place dans une démarche de participation des acteurs du territoire (citoyens, collectivités, etc.).

Modalités de dépôt des projets :

Les dossiers complets sont à déposer exclusivement via le formulaire en ligne sur la plateforme dédiée Démarches Simplifiées, accessible au lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-mobbiodiv-restauration-2021-2

Un dossier de candidature peut être déposé par un porteur de projet unique, ou plusieurs partenaires au sein d'un consortium dans l'hypothèse d'un projet multipartenarial (le cas échéant, la structure « coordinatrice » du projet déposera la demande de financement).

Le dossier de candidature est établi par le porteur de projet à partir des documents téléchargeables sur la plateforme de dépôt des candidatures. Il comporte :

  • une fiche projet
  • un modèle de budget détaillé du projet
  • un ou plusieurs CERFA (réservé aux associations)
  • des pièces administratives complémentaires.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Associations

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

  • Restauration d'habitats de milieux secs et de leur continuité : forêts, pelouses sèches, prairies calcicoles, garrigues, landes et autres habitats ouverts secs ;
  • Actions de restauration d'habitats et de conservation pour des espèces inféodées aux milieux ouverts secs (couleuvre à collier, muscardin, chauve-souris, etc.) ;
  • Restauration d'espaces en lien avec l'activité agricole (bosquets, bordures de champs, prairies, etc.) à l'exclusion des haies dont le développement est soutenu dans un autre volet du plan de relance ;
  • Restauration de milieux fortement dégradés
  • Actions permettant la restauration passive de certains écosystèmes et/ou la préservation de certaines populations (canalisation de la fréquentation pour permettre la régénération de landes ou pelouses, par exemple).

Autres critères d'éligibilité

  • Des projets ou parties de projet déjà réalisés ou en cours de réalisation ne peuvent être financés par cet appel à projets, qu'ils aient ou non fait l'objet d'un financement par un autre financeur. Toutefois, une nouvelle phase d'un projet déjà commencé est éligible (par exemple, l'agrandissement d'un projet ou sa réplication dans une autre zone géographique) ;
  • Si le projet prévoit des travaux de restauration écologique, les porteurs doivent intégrer un diagnostic permettant de définir les enjeux et objectifs du projet dans le dossier de demande de financement ;
  • Les projets retenus doivent mettre en place un ou plusieurs suivis permettant l'évaluation de l'atteinte des objectifs préalablement établis ;
  • Le projet ne doit pas résulter de la mise en œuvre d'obligations réglementaires ou de prescriptions administratives de remise en état.

Actions éligibles :

  • Acquisition foncière
  • Les diagnostics socio-territoriaux et études préalables
  • Phases de co-construction et de concertation avec les populations locales
  • Plans de gestion
  • Travaux de restauration écologique (diagnostic réalisé préalablement à fournir)
  • Activités de suivi et d'évaluation et leur élaboration
  • Actions de communication (valorisation et partage d'expérience)
  • Actions de sensibilisation
  • Mise en réseau (animation et/ou intervention sur un réseau de sites)
  • Actions d'amélioration des connaissances
  • La période de mise en œuvre doit se terminer au plus tard en juillet 2023.

Pour les territoires non éligibles aux crédits du Plan France Relance et financés sur les propres crédits de l'OFB (Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie, Saint-Barthélemy et Saint Pierre-et-Miquelon), la durée de mise en œuvre des projets est de 36 mois maximum.

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