Financer la production de logements locatifs sociaux

Présentation générale

Nom initial de l’aide

« Prêt Booster »

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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En complément des prêts PLUS, PLAI et PLS, la Banque des Territoires propose les prêts Booster : des solutions de financement pour les projets de production de logements locatifs sociaux dans le cadre du Plan logement. Les opérations éligibles sont celles visant à :

  • Construire des logements locatifs sociaux avec ou sans acquisition de terrain ;
  • Faire l'acquisition de logements avec ou sans travaux d'amĂ©lioration, y compris en VEFA ;
  • AcquĂ©rir des locaux afin de les transformer en logements locatifs sociaux ;
  • RĂ©aliser des opĂ©rations de logements en structure collective qui sont destinĂ©s Ă  des personnes âgĂ©es, des personnes handicapĂ©es, des Ă©tudiants et des jeunes actifs ;
  • RĂ©aliser des opĂ©rations ULS (Usufruit Locatif Social), celles-ci Ă©tant Ă©ligible au prĂŞt sans diffĂ©rĂ© d'amortissement.

Dans le cadre d'un tel projet de production de logements locatifs sociaux neufs, la Banque des Territoires offre le choix entre 3 prĂŞts Booster :

  • Un prĂŞt Ă  taux fixe offrant un diffĂ©rĂ© d'amortissement du capital pendant 20 ans, puis un amortissement du capital pendant 20 Ă  40 ans au taux du Livret A + 0,60 % ;
  • Un prĂŞt Ă  taux fixe sans diffĂ©rĂ© d'amortissement sur des durĂ©es de 15, 20, 25 ou 30 ans, en Ă©chĂ©ances constantes avec une possibilitĂ© de prĂ©financement de 3 Ă  12 mois ;
  • Un Booster BEI Ă  long terme sur des durĂ©es de 35 ou 40 ans.

Prenant la forme d'un prĂŞt sur fonds d'Ă©pargne de la Caisse des DĂ©pĂ´ts, le Booster est :

  • LimitĂ© Ă  15 000 € par logement ;
  • AccordĂ© en complĂ©ment des autres financements de production de logements sociaux (PLUS, PLAI et PLS).

À noter : un seul prêt Booster est possible par opération, qu'il soit avec ou sans différé d'amortissement.

Bénéficiaires de l’aide

Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l’aide

France

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif

RĂ©flexion / conception

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